Premier rapport du Haut Conseil pour le Climat : "Agir en cohérence avec les ambitions"

Publié 26-06-2019 par SQY -

Le Haut conseil pour le climat publie des rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre de la France et sur le respect de la trajectoire de réduction d’émissions qu’elle a pour objectif de suivre. Ces rapports, fondés sur des analyses, évalueront les politiques et mesures en place et prévues et formuleront des recommandations.

Le Haut conseil pour le climat est un organisme indépendant chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en oeuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il a vocation à apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat. Le Haut conseil pour le climat a été créé par le décret du 14 mail 2019, après avoir été installé le 27 novembre 2018 par le Président de la République.

Ses membres sont choisis pour leur expertise dans les domaines de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique.

Aux termes du décret portant sa création, le Haut conseil pour le climat a deux missions principales :

  • Il rend chaque année un rapport consultatif sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre et la bonne mise en oeuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone.
  • Il rend un avis tous les 5 ans sur les projets de stratégie bas-carbone de budgets carbone et sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur laquelle s’engage la France. Il évalue la cohérence de la stratégie bas-carbone vis-à-vis des politiques nationales et des engagements européens et internationaux de la France, en particulier de l’accord de Paris et de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.

Pour ces deux missions, le Haut conseil pour le climat prend en compte les impacts socio-économiques de la transition pour les ménages et les entreprises, les enjeux de souveraineté et les impacts environnementaux.
Ses rapports, fondés sur des analyses, :

  • évaluent les politiques et mesures en place et prévues
  • formulent des  recommandations et propositions pour aider la France à atteindre ses objectifs.

Il donne un éclairage indépendant, factuel et rigoureux sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre de la France et sur ses politiques publiques. Il offre une perspective à long-terme. Tous les avis et rapports du Haut conseil pour le climat sont rendus publics.

Le rapport annuel :