FP22 - Action 2 - Intégrer les critères de lutte contre les ICU dans les documents d’urbanisme

• Intégration d'indicateurs (taux d'imperméabilisation initial et projeté) dans les OAP des PLU

• Participation de SQY à la concertation préalable à l’élaboration du Schéma directeur de la Région Ile-de-France Environnement à l’horizon 2040 (planification globale pour intégrer les nouvelles exigences environnementales et un nécessaire rééquilibrage territorial. Pour tous les enjeux urbains, environnementaux et de mobilité, le SDRIF-E sera le document de référence pour dessinez le visage de l'Île-de-France en 2040)

• Plan d'action du Plan Paysage de SQY adopté en 2021 : prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement et l’amélioration de l’exigence qualitative des projets, en luttant par exemple contre les ilots de chaleur urbain.

• Modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) au 1er avril 2021 : le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi de SQY s'est donné pour défi de mettre l'homme au cœur des territoires naturels et urbains de SQY en veillant à 1. mettre à distance les lieux de vie des sources de pollutions et de nuisances, pour en protéger les habitants et les usagers, 2. concevoir le bâti en tenant compte de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des aléas naturels liés à l’augmentation des épisodes climatiques extrêmes et 3. lutter contre les îlots de chaleur urbains, pour anticiper les effets du réchauffement climatique, par une attention constante à la place de la végétation et de l’eau en ville. 

• La Communauté d’Agglomération est compétente en matière d’acquisition foncière nécessaire à la poursuite du développement de Saint-Quentin-en-Yvelines tel que défini au Schéma Directeur de la Région Île-de-France. Elle assure en qualité d’aménageur, la gestion et le développement de ZAC sur le territoire des communes. Pour réaliser les projets d'aménagement, SQY et les communes lancent des appels à projets auprès de plusieurs opérateurs immobiliers, de tailles et de compétences différentes, afin qu’ils s’unissent en groupement, pour être en mesure de porter le développement de programmes mixtes de logements, commerces et services...

L’enjeu du partenariat entre les collectivités et le groupement constitué tient dans la volonté de construire un projet urbain durable dans une démarche d’innovation, s’agissant des modes constructifs, des performances énergétiques, des mobilités, des services du quotidien proposés aux habitants et des qualités d’usage des logements et des résidences créées.

Il est convenu entre les partenaires des projets d'aménagement, de s’entendre sur une convention cadre avant toute signature de promesse de vente afin de parvenir à des avant-projets définitifs sur les différents lots constructibles attribués au groupement. Les promesses de vente, accompagnées des cahiers des charges de cession de terrains relatifs à chaque lot, sont soumises à approbation lors des  bureaux communautaires.

Annexé aux actes de cession par l'aménageur des terrains situés dans le périmètre d'une ZAC, le cahier des charges de cession de terrain (CCCT) doit indiquer obligatoirement le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée et peut, en outre, imposer des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales pour la durée de la réalisation de la zone. En pratique, ces prescriptions se retrouvent généralement dans les « cahiers des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères » (CPAUP) et les « cahiers des prescriptions techniques et environnementales » (CPTE).

Opération 2022 : ZAC de Guyancourt II

• Gare Becannes à La Verrière : La biodiversité sera au cœur du projet. Sur le site Denis Forestier, les spécimens d’arbres remarquables seront préservés. La démarche écologique se construit par une gestion de l’eau et les aménagements vont valoriser cette eau, pour la végétation, pour les arbres, pour ce que l’on va planter, pour toute une série d’aménagements privés et publics. Plus de 1500 arbres vont être plantés et on se servira de l’eau récoltée pour les entretenir. Ils formeront un véritable corridor écologique naturel sud-est. 

• Réflexion sur l'élaboration du PLUiH à 12- Calendrier : G12 en oct. 22, Notification marché public en 2024, Diagnostic validé en 2025, Approbation en 2028